Avocat en droit du travail inscrit au barreau de Versailles, Maître Sylvie MAIO vous accompagne et vous conseille en matière de démission.
La démission constitue une rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié qui peut être exercé à tout moment du contrat de travail à condition de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée. En effet, les dispositions relatives à la démission ne s'appliquent pas lorsque le salarié se trouve en période d'essai d'un CDI ou bénéficie d'un contrat à durée déterminée, il s'agira alors d'une rupture anticipée du contrat de travail.
Une fois la décision prise, il convient d'en informer l'employeur.
Pour être valablement reconnue, la démission doit revêtir un certain caractère, elle doit être claire, non équivoque. Si elle peut être verbale, il est conseillé, afin d'éviter toute contestation, de procéder par écrit. En outre, s'il n'est pas nécessaire d'en préciser les motifs, elle ne doit pas être abusive et nuire à l'employeur. Sauf dispense de l'employeur, le salarié devra effectuer un préavis qui peut être variable.
La démission entraine de lourdes conséquences, notamment d'un point de vue indemnités. En effet, la démission n'ouvre droit qu'à des indemnités compensatrices de préavis si celui-ci n'aura pas été effectué, à une indemnité compensatrice de congés payés si le salarié n'a pas usé de tous ses jours de congés payés, ainsi qu'à la remise des documents obligatoires à savoir un certificat de travail, une attestation Pôle emploi et un reçu se solde de tout compte.
Aussi, il est recommandé de faire appel à un Avocat lequel sera à même de vous conseiller sur l'opportunité et la procédure de la démission. Maître Sylvie MAIO, avocat en droit du travail à Versailles saura vous conseiller et vous défendre efficacement.
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